Grippe aviaire : la mise à l’abri est recommandée L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de mettre à jour ses recommandations concernant la gestion des volailles dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire. Elle continue d’inciter à isoler le plus possible les volailles pour […]
Emballage plastique des fruits et légumes : quand les juges et le Gouvernement sont en désaccord… Depuis le 1er janvier 2022, la loi interdit à tout commerce de détail la vente de fruits et légumes frais dans des emballages plastiques, tout en autorisant le Gouvernement à prévoir certaines exceptions permanentes, notamment pour les fruits et […]
Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : dès le 1er avril 2023 ! Pour rappel, la suppression de l’impression systématique du ticket de caisse doit permettre d’éviter l’impression d’environ 30 milliards de tickets par an et de réduire l’utilisation des substances dangereuses présentes sur ces derniers (notamment le bisphénol A). Cette suppression, qui […]
Industriels exposés à un risque de fuite de carbone : des précisions sur l’aide financière exceptionnelle Les entreprises industrielles exposées à un risque significatif de fuite de carbone, en raison de la répercussion des coûts du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre sur les prix de l’électricité, peuvent bénéficier […]
Une actualisation des connaissances en faveur de la qualité des soins Le dispositif de certification périodique concerne l’ensemble des professions du secteur de la santé qui sont encadrées par un ordre. Il s’agit des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues. La certification périodique doit permettre à ces professionnels de garantir le maintien de […]
Règlementation environnementale 2020 : de quoi s’agit-il ? La règlementation environnementale 2020, ou RE 2020, est venue remplacer la règlementation thermique 2012, ou RT 2012, en imposant des exigences plus élevées en matière de performance énergétique des bâtiments neufs. La RE 2020 poursuit 3 objectifs principaux : améliorer la performance énergétique et baisser les consommations […]
Une nouvelle réglementation nécessaire… Le règlement sur les services numériques mis en place à l’échelle européenne prévoit un ensemble de règles destinées à responsabiliser les plateformes numériques. Concrètement, il vise à lutter contre la diffusion de contenus illicites, comme les attaques racistes, la désinformation, la vente de produits illégaux, etc. Il met également en place […]
Renouvellement des contrats d’électricité : que prévoit la « checklist » ? Le comité de crise sur l’énergie est une instance réunissant les principaux fournisseurs d’énergie et organisations interprofessionnelles représentatives, animée par le Médiateur des entreprises. Ce comité a publié une « checklist » pédagogique à destination des chefs d’entreprise(s), afin de faciliter leur prise […]
Responsabilité élargie du producteur : extension à la filière véhicules hors d’usage (VHU) La réglementation des véhicules hors d’usage (VHU), mise en place depuis plus de 20 ans, fixe des objectifs de réutilisation et de recyclage, ainsi que de réutilisation et de valorisation. Cette réglementation a été refondue afin de soumettre cette activité à la […]
Plus d’autonomie pour le conseiller en génétique Le conseiller en génétique est un professionnel de santé spécialisé dans l’analyse et l’interprétation de données génétiques. Il exerce sous la responsabilité d’un médecin spécialisé. Auparavant accessible uniquement par l’intermédiaire d’une prescription médicale, il a gagné en autonomie depuis le 1er décembre 2022. Désormais, le conseiller en génétique […]
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