Location immobilière : organisation de tests de contrôle par SOS Racisme Pour renforcer la prévention et la lutte contre les pratiques discriminatoires dans l’accès au logement, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) et SOS Racisme ont signé une convention de partenariat. Cette convention va se traduire par l’organisation régulière de tests de contrôle conduits par […]
Signature d’une charte d’engagement en faveur de la qualité de service Souvenez-vous, pendant le confinement, de ces images d’aéroports déserts. Puis le trafic aérien a repris petit à petit, jusqu’à atteindre 79,1 % de celui de 2019. Avec cette reprise progressive d’activité, et en vue d’anticiper l’affluence de passagers attirés par les évènements sportifs de […]
Glyphosate : une autorisation de mise sur le marché renouvelée L’Union européenne (UE) a établi une liste de substances actives dont la mise sur le marché est autorisée sur laquelle figure, entre autres, le glyphosate. L’approbation de ce produit se termine, en principe, le 15 décembre 2022, ce qui pose la question de son renouvellement. […]
La protection des données avant tout Véritables trésors pour les sociétés faisant de la prospection commerciale, les fichiers clients contenant les coordonnées de nombreuses personnes font régulièrement l’objet de transactions entre professionnels. Cependant, les informations contenues dans ces fichiers, comme les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone, sont des données à caractères personnelles et […]
FRANCE SÉSAME, qu’est-ce que c’est ? FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique, publique et gratuite, destinée à centraliser et fluidifier les formalités douanières relatives à certaines marchandises devant entrer sur le territoire français. Elle est utilisée par les importateurs et tous les intermédiaires de la chaîne logistique, c’est-à-dire les représentants en douane enregistrés et les […]
Agir en justice contre son assureur : sous quel délai ? Une société dont le véhicule est endommagé par un incendie déclare le sinistre à son assurance. Parce que selon un expert, cette voiture est économiquement irréparable, l’assurance propose à la société de lui racheter à sa valeur de remplacement (170 000 €) et lui […]
Des ajustements concernant l’obtention du permis de conduire Le Gouvernement vient de mettre à jour la réglementation concernant les conditions de validité des permis de conduire et de modifier les conditions de leur renouvellement et de leur délivrance. Ainsi, il est désormais possible d’annuler les épreuves si le candidat n’a pas utilisé le téléservice pour […]
Plan de sobriété énergétique : tenir compte des besoins spécifiques des personnes âgées…= Le plan de sobriété énergétique mis en œuvre par le Gouvernement (dont l’application, pour rappel, n’est pas obligatoire) tient désormais compte des difficultés éprouvées par les personnes âgées lors des changements de température. Ainsi, il préconise la mise en œuvre des bonnes […]
Location des passoires thermiques : les règles se durcissent ! À partir du 1er janvier 2023, tout propriétaire désireux de louer un logement devra, au préalable, s’assurer de sa performance énergétique. Pour conclure un nouveau bail, le diagnostic de performance énergétique (DPE) devra indiquer une consommation d’énergie inférieure à 450 kW/h d’énergie finale par mètre […]
Précurseurs de drogues : une nouvelle option Certains produits chimiques utilisés pour la fabrication de produits du quotidien peuvent aussi servir à fabriquer des substances illicites. De ce fait, une liste de produits à surveiller a été établie par la réglementation européenne. En France, ces produits sont classés en 4 catégories, en fonction des usages […]
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