La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, de la bonne application des règles en matière de protection des données personnelles. À cet effet, elle met à disposition des professionnels des outils pour faciliter leur conformité… notamment en ce qui concerne les données de santé… De nombreux […]
La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation du niveau de risque de grippe aviaire. Dans le même temps, les dernières indemnisations pour l’épisode 2022 / 2023 vont être versées. Le point sur la situation. Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique Depuis le 5 […]
6 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité le registre SIRENE utilisé par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) qui recense les informations relatives aux personnes présentes sur les navires contrôlés. Un arrêté est donc venu préciser les modalités de collecte et de […]
En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif à l’exercice de certaines professions libérales. Pour accompagner les nombreux professionnels concernés, la Direction générale des entreprises met plusieurs guides à leur disposition… 3 guides pour 3 « familles » de libéraux Le texte est déjà adopté, mais son entrée en vigueur ne […]
Le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC) pour 2023 est à présent connu. Quel est-il ? AJAC 2023 : combien ? Chaque année, un arrêté définit le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC), une aide forfaitaire destinée aux jeunes agriculteurs. Pour 2023, le montant est […]
L’émergence ces dernières années des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) a causé d’important remous politiques, sociaux, mais également juridiques. La distinction avec l’activité de taxi est un enjeu permanent. Une décision vient conforter les spécificités de chacun… Taxi et VTC : des différences à respecter Le métier de taxi est une activité réglementée soumise […]
Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure en son nom un contrat qu’elle reprendra une fois immatriculée. Pour cela, ils doivent écrire certaines mentions dans le contrat, sous peine de nullité. Une règle qui produit des effets indésirables et sur laquelle le juge a décidé de revenir… La nullité automatique, c’est fini […]
Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est pas possible d’utiliser n’importe quel véhicule. Des conditions s’appliquent concernant la puissance, la taille et même l’âge du véhicule… Assouplissement concernant ce dernier point… VTC : un sursis pour les véhicules utilisés L’activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) s’est fortement […]
Les interfaces de programmation applicatives, plus connues en tant qu’application programming interface (API), sont des outils permettant des échanges de données entre différents systèmes, logiciels ou services en ligne. Si la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut encourager leur utilisation, ça n’est pas sans certaines recommandations… API : de nombreuses indications pour […]
Dans le secteur agroalimentaire, les fournisseurs et les distributeurs négocient chaque année les prix de vente de « gros », qui déterminent ensuite ceux payés par les consommateurs. Ces négociations se déroulent habituellement entre le 1er décembre et le 1er mars. Sauf que cette année, l’inflation a fait monter les prix. D’où l’idée d’accélérer les […]
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.
