Afin d’aider les professionnels souhaitant se lancer dans le secteur des produits cosmétiques, la DGCCRF publie un guide : il rappelle des notions importantes, les risques encourus et la réglementation applicable. Revue de détails. Cosmétiques : comment s’y prendre ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes […]
Permettant notamment aux consommateurs de bénéficier d’aides financières pour la réalisation de certains travaux, le label RGE (reconnu garant de l’environnement) détenu par les professionnels permet également de valoriser leur savoir-faire. Comment l’obtenir ? Label RGE : les étapes-clés à respecter pour l’obtenir Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et […]
Si le Gouvernement a annoncé que toutes les formalités seraient, comme prévu, réalisables sur le guichet unique le 30 juin 2023, les procédures de secours (papier, Infogreffe, guichet-entreprises) seront disponibles jusqu’au 31 décembre 2023. Revue de détails. Les procédures de secours prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 Pour rappel, le guichet unique est une plateforme ayant […]
Après plusieurs épisodes de grandes tensions d’approvisionnement en médicaments, voire de pénuries, le Gouvernement a dû mener une réflexion pour garantir une meilleure sécurité sanitaire aux Français. Qu’en ressort-il ? Un plan pour le développement du médicament en France Après une succession d’incidents en France relatifs à l’approvisionnement en médicaments le Gouvernement s’est vu contraint […]
Le Gouvernement s’est fait l’écho d’un rapport sur l’influence du design des bannières cookies sur le comportement des internautes. Et ce qu’il en ressort doit amener les entrepreneurs à réfléchir sur leur choix graphique… Design des cookies : à ne pas négliger ! Pour rappel, un cookie est un petit fichier informatique (techniquement, un traceur), […]
Le Gouvernement vient de dévoiler l’Acte 2 de son plan de sobriété énergétique. Objectif affiché : aller plus loin dans les économies d’énergie. Voici ce qui est prévu… Acte 2 du Plan de sobriété énergétique : ce qu’il faut savoir Pour mémoire, à l’automne 2022, le Gouvernement a incité les entreprises à élaborer un plan […]
Le Gouvernement a récemment précisé les modalités pratiques de certaines demandes d’aide destinées aux entreprises de presse. Revue de détails. Aide à l’exemplaire de 2de section : l’abattement est connu Pour mémoire, afin de soutenir la distribution des journaux et magazines papier, les éditeurs peuvent bénéficier d’une aide spécifique prenant la forme d’une aide à […]
Une banque réclame aux dirigeants d’une société en liquidation judiciaire le paiement d’une dette sociale, en leur qualité de cautions. Mais ces derniers refusent de payer, au motif que la demande de la banque arrive un mois trop tard… Un avis que ne partage pas la créancière ! Qu’en pense le juge ? Durée du […]
Lorsqu’une société rencontre des difficultés financières, ses associés peuvent être dans l’impossibilité d’obtenir le remboursement des apports qu’ils ont versé en comptes courants d’associés. Dans un tel cas de figure, est-il possible de sécuriser ces remboursements ? Réponse du Gouvernement… Remboursement du compte courant d’associé : mode d’emploi Pour rappel, les associés d’une société peuvent […]
Le début de l’été signifie que les soldes vont bientôt débuter. Pour 2023, quelles sont les dates à respecter ? Soldes d’été : top départ le 28 juin 2023 ! Pour l’été 2023, la période des soldes débute le mercredi 28 juin à 8h en France métropolitaine pour se terminer le mardi 25 juillet. Toutefois, […]
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.
