La CNIL attentive au développement des nouvelles mobilités L’étude des données personnelles relatives à la mobilité et aux déplacements de tout un chacun a permis de faire de grands progrès dans ce secteur, notamment en matière de sécurité, de guidage ou de confort. Cependant, les données ainsi traitées sont également porteuses de très nombreuses informations […]
Salmonelles : prévention, dépistage et action rapide Le programme de lutte est basé sur un système de surveillance. Il concerne : les reproducteurs des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo ; les futures pondeuses et pondeuses d’œufs de consommation. C’est en effet toute la difficulté des salmonelles : elles peuvent infecter l’animal et les œufs, […]
Industries agroalimentaires : le Gouvernement présente son plan de soutien Comme de nombreuses entreprises de secteurs variés, la crise énergétique et l’inflation des matières premières affectent les entreprises industrielles du secteur agroalimentaire. À cette occasion, le Gouvernement a constaté une baisse des marges de 16 % entre 2019 et 2022 et les PME et TPE […]
Une nouvelle filière de valorisation des déchets mise en place Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) met à contribution les producteurs de certaines filières pour les rendre responsables de la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. Avant l’adoption en 2020 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite […]
Bail commercial : la valeur locative, une notion mystérieuse ? Lorsqu’un bail commercial est conclu, le loyer est fixé librement entre le bailleur et le locataire. Au cours de la vie du bail commercial, le loyer peut être amené à être modifié. Cela se fera, selon les circonstances de modification, soit en appliquant un plafonnement, […]
Pour rappel, le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal incitant les entreprises à investir dans la recherche et l’innovation. Dans le cadre de ce dispositif, une catégorie particulière est destinée au secteur du textile-habillement et cuir : le crédit impôt collection. Le crédit d’impôt collection est réservé aux entreprises exerçant une activité […]
AMF : attention aux offres FOREX « automatisées » Les accès aux diverses offres d’investissement se popularisent et se multiplient. Il est à la portée de tout un chacun de placer ses économies en quelques clics. Une situation dont profitent évidemment certaines personnes malveillantes. Dans sa mission de surveillance des marchés, l’Autorité des marchés financiers […]
La gestion des déchets de pneus intégrée dans la REP ! La loi AGEC, votée en 2020, prévoit la création d’une filière « responsabilité élargie du producteur » REP pour les pneumatiques, applicable à compter du 1er janvier 2023 (quand bien même la gestion des pneus reposant déjà sur les principes de la REP depuis […]
Erreur de partage du notaire : qui corrige ? Un couple se sépare et met en vente sa résidence principale détenue en indivision, c’est-à-dire détenue ensemble. La vente est signée et vient le moment où l’argent doit être distribué entre les vendeurs. Sauf que ces derniers ne s’entendent pas ! Après plusieurs contestations des 2 […]
Zone agricole + bâtiment agricole = activité agricole ? Par le biais du plan local d’urbanisme (PLU), les collectivités locales peuvent réserver certaines portions de leur territoire à des usages déterminés selon une nomenclature regroupant une vingtaine de types de zones définies. Ces zones peuvent ainsi être destinées à l’urbanisation, au commerce, à l’industrie, à […]
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