Dépistage de la Covid-19 : la prise en charge à 100 % pour les plus fragiles Durant la pandémie de Covid-19, le Gouvernement avait mis en place un système de gratuité des tests de dépistage réalisés par certains professionnels de santé. Cette gratuité, qui concernait les personnes avec un schéma vaccinal complet, a pris fin […]
Construction : comment limiter les surcoûts liés au respect de la RE2020 ? Pour rappel, la RE2020 (réglementation environnementale 2020) vise à renforcer la sobriété énergétique des constructions neuves et comporte 2 nouveaux objectifs par rapport à la RT2012 qu’elle remplace : limiter l’impact de la construction sur le changement climatique et garantir un confort […]
Reconquête commerciale du milieu rural : quels projets ? Les habitants des zones rurales doivent effectuer un trajet routier d’en moyenne 10 minutes avant de trouver le 1er commerce, ce qui entraîne des conséquences négatives en matière d’économie, de vie locale et d’environnement. En réponse, l’État a lancé un appel à projets dans le cadre […]
Répliques d’armes : les règles sont-elles respectées ? Le succès des répliques d’armes à feu est grandissant, notamment du fait de la popularité de la pratique de l’Airsoft. Face à ce marché en croissance, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé d’enquêter sur la […]
Zonage agricole : le Gouvernement ne compte pas créer de subdivision ! Un député constate que les zones A des PLU (plans locaux d’urbanisme) ne prévoient pas de distinction entre l’agriculture nourricière et l’agriculture dite « de loisirs », comme l’élevage équin. Au vu du contexte actuel (tensions en approvisionnement sur certains aliments et développement […]
Publicités lumineuses : le Gouvernement aurait dû être plus prévoyant ! En octobre 2022, le Gouvernement a acté l’obligation généralisée d’extinction des publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin et ce pour toutes les communes. Ce qui a contrarié un syndicat, pour qui ces nouvelles dispositions sont illégales. La raison ? À […]
Lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine : quelle indemnité ? Pour mémoire, la loi permet à l’administration d’ordonner l’abattage de bovinés dans le cadre de la lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine. En pareil cas, les propriétaires des animaux abattus sont indemnisés. Le […]
Réservation des places d’examen au permis de conduire : une expérimentation qui ne cesse de s’étendre… Pour mémoire, dans certains départements, le Gouvernement expérimente le système de réservation en ligne des places pour l’examen pratique du permis de conduire, par l’intermédiaire de la plateforme « RdvPermis ». Ce dispositif a été étendu à plusieurs reprises. […]
Une nouvelle aide relative à l’achat de carburant L’actualité n’est pas tendre avec les pêcheurs français. Alors que le Gouvernement annonçait, il y a quelques semaines, la création d’une nouvelle aide financière pour pallier les conséquences du Brexit, c’est aujourd’hui un dispositif lié au conflit Ukrainien qui est mis en place. Ce conflit ayant des […]
Plateformes en lignes : gare aux interfaces truquées ! 399 sites de boutiques en ligne commercialisant, entre autres, dans l’Union européenne, des produits textiles ou des produits électroniques, ont été passés au crible par la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs de 23 États membres, de la Norvège et de l’Islande. […]
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