Une nouvelle aide complémentaire pour les TPE Pour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, une aide supplémentaire a été mise en place pour les entreprises rassemblant les conditions suivantes : ce sont des TPE, c’est-à-dire qu’elles emploient moins de 10 personnes et que leur chiffre d’affaires, leurs recettes ou leur total de bilan […]
Propriétaires de terrain clôturés : du nouveau ! Avec pour objectif d’améliorer la biodiversité, d’éviter la dégradation des paysages et l’entrave à la circulation de la faune, une nouvelle loi a récemment été promulguée. Elle prévoit ainsi que les clôtures des zones naturelles ou forestières délimitées par un plan local d’urbanisme (PLU) devront permettre la […]
LOPMI : le point sur les mesures à connaître Quelques mesures de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) intéressent spécifiquement les professionnels et les particuliers. Ainsi, il est prévu que : les opérateurs de plateforme Web qui fournissent un service de mise en relation puissent être sanctionnés par une amende […]
Données personnelles de santé : nouveaux référentiels et guides Régulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie des outils qui permettent aux professionnels d’optimiser leur conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD). Dans cette optique, une mise à jour de son référentiel pour les professionnels souhaitant faire […]
Plus de souplesse pour les transactions à faible risque Par principe, et afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tous les professionnels qui proposent des services de monnaies électroniques doivent vérifier l’identité de leurs potentiels clients, avant même d’entrer en relation d’affaire. Cependant des assouplissements sont possibles. Les professionnels pourront […]
Décarboner l’industrie et le transport… grâce à l’hydrogène ? Dans le cadre du plan France 2030, le Gouvernement souhaite accélérer le déploiement de l’hydrogène pour décarboner 2 secteurs : l’industrie et le transport. L’hydrogène, en effet, présente différents avantages pour ces secteurs : concernant l’industrie, il peut être utilisé : ○ dans la sidérurgie, pour […]
Pacte d’associés : un engagement long ≠ un engagement perpétuel ! Une SCI familiale est créée en 1969. Des années plus tard, en 2010, un pacte d’associés est conclu entre les différents associés : un père et ses enfants. L’objectif est que la SCI demeure familiale au décès du père. Mais, peu après, un litige […]
Tarifs de l’électricité : un plafonnement également pour les Outre-mer Pour mémoire, pour contrer la hausse des prix de l’électricité, un bouclier tarifaire a été mis en place pour les ménages et les TPE/PME. Le Gouvernement a annoncé étendre ce bouclier tarifaire en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon […]
Des aides ponctuelles et des guichets pour investir à long terme La filière vitivinicole connaît aujourd’hui des difficultés conjoncturelles, avec notamment l’inflation et la crise ukrainienne, mais aussi structurelles, avec les changements climatiques et la nécessaire adaptation qu’ils impliquent. L’État met donc en place 2 volets de mesures afin d’aider le secteur sur le court […]
Registre des bénéficiaires effectifs : rien ne change (pour l’instant) ! Pour rappel, en 2017, un registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin de lutter contre le blanchiment des capitaux, la fraude fiscale et le financement du terrorisme. Concrètement, les sociétés doivent déclarer les personnes identifiées comme « bénéficiaires effectifs », cette […]
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