Du nouveau pour la formation des sages-femmes La loi dite « formation de sage-femme », publiée courant janvier 2023, vise à reconnaître le statut médical des sages-femmes en « mettant leur formation en adéquation avec leurs compétences et leurs responsabilités ». Ainsi, il est prévu, notamment : un changement des titres de formation pour l’exercice […]
Gare aux cadeaux trop « généreux » … Offrir des cadeaux à un partenaire commercial peut sembler banal. Néanmoins, la pratique est encadrée afin d’éviter les abus. Cet encadrement est d’autant plus important dans le secteur médical, où il faut pouvoir s’assurer que les différents acteurs prennent leurs décisions pour le meilleur intérêt de la […]
Aide financière pour les planteurs de canne à sucre : à quelles conditions ? Pour pouvoir bénéficier d’une aide financière en raison des surcoûts liés à leur situation, les planteurs de canne à sucre doivent tout d’abord remplir les 3 conditions suivantes : être une petite ou moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne, […]
Orthoptistes : un accès aux soins visuels facilité Les orthoptistes sont des professionnels de santé spécialisés dans le dépistage d’affections touchant les fonctions visuelles et dans la rééducation et la réadaptation qui en résultent. Depuis le mois d’avril 2022, il est annoncé que les orthoptistes pourraient dorénavant être consultés en accès direct pour la première […]
Entreprises de production de semences forestières : les modalités de l’aide financière sont connues ! En janvier, le Gouvernement avait annoncé la mise en place d’une nouvelle subvention pour les entreprises de production de semences forestières. Pour mémoire, les entreprises concernées doivent, pour en profiter, justifier notamment de certaines dépenses en faveurs d’investissements liés, par […]
Pêcheurs à quai dans le golfe de Gascogne : les conditions d’indemnisation Les pêcheurs de sole du golfe de Gascogne contraints de rester à quai quand les quotas seront atteints durant l’année 2023 pourront bénéficier d’une aide financière dite « aide à l’arrêt temporaire d’activité de pêche ». Elle est ouverte aux armateurs d’un ou […]
Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : il faut être précis ! En raison de défaut de paiement des fermages pour les années 2016 et 2017, la propriétaire de parcelles données à bail à ferme verbal délivre à sa locataire deux commandements de payer. Cette dernière ne donnant pas de suite favorable, la […]
Le prix du gaz : quel calcul ? Le prix du gaz est influencé par de multiples facteurs, notamment : le prix du pétrole, sur lequel il est indexé ; le taux de conversion entre l’euro et le dollar ; la saisonnalité ; et la situation géopolitique des pays producteurs de gaz, comme cela a […]
Coronavirus (COVID-19) : fin des mesures d’exception ! La situation sanitaire s’améliorant, le Gouvernement a décidé de normaliser le traitement juridique de la covid-19. Ainsi, depuis le 1er février 2023, les personnes testées positives à la covid-19 n’ont plus à s’isoler pendant 7 jours et les cas contact asymptomatiques n’ont plus à réaliser un test […]
Pompes à chaleur : productrices de chauffage…et de décibels ! Les nuisances sonores sont un des motifs les plus courants des conflits de voisinage…et les conflits de voisinage sont bien connus pour vite rendre la vie quotidienne insupportable ! Un député a interpelé le Gouvernement sur le cas des nuisances sonores causées par les pompes […]
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.
