Tourisme et transition écologique : quelles sont les actions de l’Ademe ? L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) est une agence de l’État en charge du défi écologique qui a notamment pour mission d’aider les entreprises à faire face à la transition écologique. À ce titre, elle intervient aujourd’hui auprès des […]
Guerre en Ukraine : des prêts à taux bonifié pour les entreprises sans solution Un dispositif d’aide aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine, calqué sur celui déployé lors de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, est mis en place. Sont éligibles au dispositif les petites, moyennes et grandes entreprises […]
Acheteurs publics, opérateurs économiques : du nouveau sur les marchés publics Afin de simplifier certaines procédures dans le domaine de la commande publique, le Gouvernement a acté la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2024, de la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 […]
Lavage automobile professionnel vs lavage à domicile : un faux débat ! Lorsqu’un particulier lave sa voiture à domicile, il utilise plus d’eau qu’une station de lavage automobile professionnel. En outre, les produits utilisés se retrouvent dans le sol, alors que dans une station professionnelle, ils sont collectés. Or, durant l’été 2022, les stations de […]
Les aides pour toutes les entreprises Rappelons-le, toutes les entreprises ont droit à un certain nombre d’aides pour tenter de limiter les conséquences de l’augmentation des prix de l’énergie. Cet arsenal compte les mécanismes suivants : le bouclier tarifaire, limitant la hausse du prix du gaz et de l’électricité à 15 %, valable jusqu’au 30 […]
Véhicules autonomes Depuis le mois d’avril 2021, les personnes qui commercialisent ou louent des véhicules permettant une conduite automatisée doivent transmettre à leurs cocontractants des informations relatives au caractère autonome de ces véhicules. Le contenu de ces informations (modalités d’activation du système automatisé, modalités de reprise en main, etc.), dont le détail est visible ici, […]
Remboursement des actes de télésurveillance médicale La voie est ouverte pour le remboursement, par la Sécurité sociale, des appareils de télésurveillance médicale. Ces appareils permettent aux professionnels de santé de suivre à distance l’état de santé de certains patients, à partir de données de santés recueillies par le patient à son domicile. Le Gouvernement vient […]
Patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel : une protection « relative »… Au printemps 2022, le statut d’entrepreneur individuel a fait l’objet d’une réforme importante, dans le cadre de laquelle une distinction claire entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel de l’entrepreneur a été actée. Dorénavant, le patrimoine personnel fait l’objet d’une protection véritable, les créanciers professionnels […]
Publication du « référentiel général d’écoconception de services numériques » Plusieurs services de l’État, associés à des entreprises, des associations et des universitaires, chacun dans leurs domaines de compétences, ont œuvré à la création du « référentiel général d’écoconception de services numériques ». Celui-ci vient d’être publié et est disponible sur le site de la […]
Publicité des injonctions et des transactions : pointer et éduquer Les agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) peuvent enjoindre tout professionnel à faire cesser un comportement contraire aux règles encadrant la transparence des relations commerciales, la concurrence, les pratiques anticoncurrentielles, etc. Le même […]
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.
