Entreprises de spectacle : des aides ciblées Pour mémoire, les entreprises de spectacle vivant peuvent bénéficier, sous conditions, d’aides visant à soutenir l’emploi : l’aide à l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins un mois (dispositif AESP) ; le soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite […]
Secteur agricole : prolongation du dispositif « travailleurs occasionnels / demandeurs d’emploi (TO-DE) » Pour rappel, et toutes conditions par ailleurs remplies, les exploitants agricoles bénéficient d’une mesure d’exonération portant sur certaines cotisations et contributions patronales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, allocations familiales, contribution Fnal et solidarité-autonomie, etc.) dues au titre de l’emploi de travailleurs […]
Lanceur d’alerte : un licenciement possible, sous conditions Pour rappel, la loi protège le salarié « lanceur d’alerte » des représailles (par exemple un licenciement) qu’il pourrait subir du fait de son signalement. Pour autant, cela ne signifie pas qu’il est absolument impossible de licencier un salarié lanceur d’alerte… Un employeur peut tout à fait […]
Inspection du travail : publication du plan d’action national 2023 – 2025 Tous les 3 ans, la direction générale du travail (DGT) établit un plan national d’action à destination des services de l’inspection du travail. Il s’agit d’orienter la mobilisation collective des agents sur les enjeux les plus actuels dans le monde du travail. Pour […]
Mars 2023 : déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage Pour rappel, l’objectif de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est d’encourager l’emploi d’alternants dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Elle est due, annuellement, par les entreprises : qui ont un effectif annuel moyen d’au moins 250 salariés ; qui sont redevables de la […]
Dirigeants agricoles : déclaration unique de revenus Jusqu’à présent, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de solidarité devaient déclarer leurs revenus professionnels à deux reprises : à la MSA, pour le calcul des cotisations et contributions sociales (DRP) ; à l’administration fiscale, pour celui de l’impôt sur les revenus. À compter de […]
Un nouveau « faisceau d’indices » pour établir l’existence d’un lien de subordination Pour rappel, les chauffeurs de VTC sont présumés être des travailleurs indépendants lorsqu’ils collaborent avec une plateforme numérique. En pratique, c’est un contrat de partenariat qui est signé, assorti de certaines obligations qui peuvent faire référence au règlement général de la plateforme. […]
Apprentissage : une aide unique pour la 1ère année L’aide unique à l’apprentissage est modifiée dans son montant et dans ses modalités d’attribution. Pour rappel, cette aide est attribuée aux employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. Par […]
Une obligation de verser un acompte sur salaire ? Pour rappel, un acompte sur salaire consiste à verser de manière anticipée une partie de sa rémunération mensuelle au salarié. Cette somme rémunère un travail déjà effectué. A contrario, l’avance sur salaire consiste à rémunérer un travail qui n’a pas encore été accompli par le salarié. […]
Accident du travail : possibilité d’émettre des réserves en ligne Pour rappel, en cas d’accident du travail (ou de trajet), l’employeur dispose de 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance pour le déclarer à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié. Cette déclaration peut se faire en […]
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