Travailleurs frontaliers et recours au télétravail : une flexibilité maintenue Pour rappel, le recours au télétravail pour les travailleurs frontaliers s’est intensifié en raison de la crise sanitaire. Ainsi, afin d’éviter toute perturbation dans la réglementation qui leur est applicable en matière de couverture sociale, une période de flexibilité a été mise en place pour […]
Allocation d’activité partielle Pour rappel, une entreprise peut mettre en place l’activité partielle afin d’éviter des solutions radicales comme la mise en place d’un licenciement économique. Dans le cadre de ce dispositif, le salarié peut percevoir une indemnité d’activité partielle, et l’employeur peut recevoir une allocation. Cette allocation est égale, pour chaque salarié concerné, à […]
De nouvelles recrues chez les entreprises adaptées de travail temporaire L’expérimentation permettant la création d’entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) est un dispositif de transition professionnelle dédié aux personnes reconnues comme travailleurs handicapés. Initialement applicable jusque fin 2022, il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023. En pratique, ce dispositif permet aux entreprises adaptées qui recrutent […]
Covid long : du statut de soignant à celui de patient Depuis le mois de septembre 2020, le personnel soignant qui développe une forme grave de la Covid-19 nécessitant un apport d’oxygène bénéficie automatiquement du dispositif de la maladie professionnelle après avoir fait une demande en ligne. Le Gouvernement est aujourd’hui interpellé à propos de […]
Priorité de réembauche : attention à la compatibilité des postes proposés Pour rappel, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche pendant une durée d’1 an à compter de la date de rupture de son contrat, s’il en fait la demande au cours de ce même délai. Dans ce cas, l’employeur doit […]
Plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante : du nouveau à compter du 1er trimestre 2023 Pour rappel, dans certaines régions, une expérimentation a été mise en place concernant la saisie et la transmission des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE). Ces opérations doivent s’effectuer à partir d’un site Internet dédié […]
Travail intermittent et temps partiel : 2 contrats distincts ! Un salarié demande au juge la requalification de son contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps complet. Il relève, en effet, que son contrat ne mentionne pas, alors pourtant que c’est obligatoire : la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ; la […]
Gratification des stagiaires pour 2023 : 4,05 € de l’heure Par principe, lorsque le stage est prévu pour une durée d’au moins 2 mois (consécutifs ou non), l’employeur doit verser au stagiaire une gratification mensuelle dont le montant minimal est fixé par accord collectif ou, à défaut, est égal à 15 % du plafond horaire […]
Emplois francs : une année de plus ! Pour rappel, le dispositif « emplois francs » permet de lutter contre la discrimination à l’embauche, en versant une aide aux employeurs qui recrutent des candidats issus des quartiers prioritaires. Cette expérimentation, mise en œuvre en 2018, est reconduite chaque année… et 2023 n’échappe pas à la […]
Bénévolat lors des évènements sportifs : rappel des bonnes pratiques Afin d’accompagner les dirigeants et organisateurs d’évènements sportifs qui envisagent de recourir au bénévolat, un guide est désormais mis à disposition. Ce document, qui prend la forme d’un livret, rappelle : les principes fondamentaux liés au bénévolat, avec les points de vigilance, notamment en matière […]
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.
