Aides à l’embauche : 6 000 € pour 2023 ! Du 1er janvier au 31 décembre 2023, toutes les entreprises vont pouvoir bénéficier d’une aide de 6 000 € pour la conclusion de contrats d’alternance, avec des jeunes mineurs ou majeurs, au titre de la 1ère année d’exécution des contrats. En mettant en place ce […]
Application des nouvelles règles à compter de décembre 2022 Pour rappel, certaines règles relatives au cumul de la pension d’invalidité et des revenus professionnels ont fait l’objet de changements au 1er avril 2022 (période de référence des ressources, montant du seuil de comparaison et dépassement du seuil de comparaison). À titre d’exemple, la période de […]
Une indemnité carburant pour les travailleurs les plus modestes À partir de janvier 2023, les travailleurs les plus modestes pourront bénéficier d’une indemnité carburant d’un montant de 100 € pour l’ensemble de l’année 2023, versée en une seule fois. Elle concernera les ménages les plus modestes qui ont besoin de leur véhicule (voiture, deux-roues) pour […]
Délégué à la protection des données : quelles limites à leur indépendance ? Pour rappel, le délégué à la protection des données (DPO) doit être en mesure d’exercer ses fonctions en « toute indépendance », conformément à ce que prévoit le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ainsi, il ne peut être relevé […]
Un nouveau régime social dès le 1er janvier 2023 ! Pour rappel, lorsque l’employeur décide de placer ses salariés en activité partielle, il doit leur verser une indemnité d’activité partielle égale, depuis le 1er août 2022, à 60 % de la rémunération brute du salarié, plafonnée à 4,5 Smic. Afin d’assurer un maintien de salaire […]
Temps de trajet pour se rendre au travail : forcément un temps personnel ? Un salarié demande le paiement de son temps de trajet domicile-lieu de travail, soutenant que ce temps de trajet est bien un temps de travail effectif puisqu’à cette occasion, il fixe des rendez-vous professionnels, à la demande de l’employeur, à l’aide […]
Inaptitude et dispense de reclassement : pas de consultation du CSE ! Par principe, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur est tenu de rechercher un emploi de reclassement pour le salarié et doit, au préalable, consulter le CSE à ce sujet. Pour autant, un doute subsistait sur l’obligation de consulter […]
Requalification d’un CDD en CDI : 2 ans pour agir ! Un ancien salarié, embauché dans le cadre d’un CDD de remplacement de 3 mois, réclame la requalification de ce contrat en CDI au motif qu’il ne mentionnait pas le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée. « Sauf qu’il avait 2 ans […]
Inaptitude : une obligation de reclassement bien encadrée ! Pour rappel, lorsque le salarié est déclaré inapte à un poste de travail par la médecine du travail, l’employeur doit lui faire des propositions de reclassement appropriées à ses capacités au sein de l’entreprise mais aussi, le cas échéant, au sein du groupe auquel appartient l’entreprise. […]
Inscription au compte AT/MP : une obligation pour les employeurs Pour rappel, l’employeur est redevable d’une cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cette cotisation se fait par voie électronique. À ce titre, vous avez l’obligation de vous inscrire (gratuitement) sur […]
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