Activité partielle et personnes vulnérables : pas de changement pour les certificats médicaux d’isolement ! Un dispositif d’activité partielle spécifique continue de s’appliquer, jusqu’au 31 janvier 2023, pour les salariés de droit privé incapables de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de « personnes vulnérables » présentant un risque avéré […]
Élections partielles du CSE : respecter la parité entre les femmes et les hommes ! Pour mémoire, à l’occasion des élections du CSE, les syndicats doivent présenter des listes de candidats respectant la parité entre les femmes et les hommes, pour les titulaires comme pour les suppléants. La loi prévoit que ces listes doivent être […]
Appréciation des conditions pour être électeur : au 1er tour des élections Une association organise les élections des membres du comité social et économique (CSE), dont le 1er tour a lieu à la fin du mois de janvier. Après de multiples péripéties, un 2d tour est finalement organisé en juillet de l’année suivante (soit 18 […]
Dossier médical en santé au travail : quelles précisions ? Pour rappel, le médecin du travail (ou, le cas échéant, un professionnel de santé compétent) constitue un dossier médical en santé au travail (DMST), dans lequel il retrace, dans le respect du secret médical, les informations relatives à l’état de santé du travailleur, aux expositions […]
Changement d’employeur = aucune modification du contrat de travail ? Pour rappel, en cas de changement d’employeur, tous les contrats de travail en cours au jour du changement subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise reprise. C’est notamment cette règle qui a été mise en avant par une salariée dans d’une récente […]
Rappel de salaires : un seul bulletin ? Par principe, si l’employeur est condamné à verser un rappel de plusieurs salaires à un même salarié, il n’a normalement pas besoin d’établir plusieurs bulletins de paie et peut inscrire ce rappel sur un seul et même bulletin. Toutefois, il peut parfois s’avérer nécessaire d’en établir plusieurs… […]
Harcèlement moral : attention au délai Pour rappel, le délai pour engager une action en matière de harcèlement moral est de 5 ans. Ce délai court à compter du jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de mener cette action. C’est notamment l’existence de ce délai que le […]
Attribuer des chèques-cadeaux : quelles sont les règles à respecter ? Le Gouvernement a récemment rappelé les règles applicables lorsque le Comité social et économique (CSE) ou l’employeur souhaite offrir aux salariés des chèques-cadeaux, des bons d’achats ou des cadeaux. Pour rappel, les chèques-cadeaux ne peuvent être délivrés que par le CSE ou, en l’absence […]
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