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Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur

7 janvier 2025

Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage le 15 novembre 2024, restait encore à obtenir l’agrément du Premier ministre. C’est désormais chose faite pour certaines mesures qui s’appliqueront dès 2025. Revue de détails. Baisse de la contribution patronale et aménagement du bonus-malus  À compter du 1er mai 2025, le taux […]

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Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

7 janvier 2025

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour tous les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2025. Selon quelles modalités ? Précisions autour de ses conditions d’éligibilité et modalités de délivrance  Pour mémoire, la […]

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Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

7 janvier 2025

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour tous les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2025. Selon quelles modalités ? Précisions autour de ses conditions d’éligibilité et modalités de délivrance  Pour mémoire, la […]

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Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

6 janvier 2025

En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage d’un montant maximal de 6 000 € avait été mise en place lors de la crise sanitaire. Si le gouvernement a annoncé la maintenir pour 2025, son montant devrait être toutefois être revu à la baisse. Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis reconduction et baisse […]

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Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 

6 janvier 2025

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciements pour motif économique qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2024. Désormais prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, il contient également un nouveau cas d’allongement. Explications. Le CSP prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 avec […]

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Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !

3 janvier 2025

Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond de la Sécurité sociale, servant au calcul de certaines cotisations, a bel et bien été relevé à compter du 1er janvier 2025. PASS : une augmentation (officialisée) de 1,6% au 1er janvier 2025 Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant plafond […]

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Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?

3 janvier 2025

La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un salarié par l’intermédiaire de l’employeur, qui peut procéder à une retenue sur la part saisissable de son salaire. Chaque année, cette part est revalorisée. Quels sont les montants en 2025 ? Une revalorisation du barème du salaire […]

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Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?

3 janvier 2025

Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait admis le paiement dématérialisé (et donc facilité) des cotisations sociales, sous réserve du respect de certaines conditions, qui viennent justement de faire l’objet des précisions attendues… Dispositif dématérialisé du paiement des cotisations : des pièces à fournir ! […]

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Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !

2 janvier 2025

Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait l’objet d’une revalorisation. À compter du 1er janvier 2025, la pige ne pourra pas être inférieur à un certain montant : lequel ? Le montant plancher de la rémunération est désormais fixé à 73,02 € Pour rappel, les journalistes professionnels sont ceux qui ont pour […]

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Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention

2 janvier 2025

Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un « Erasmus de l’apprentissage » viennent d’être dévoilées, régissant ainsi la mobilité internationale des alternants dans et hors de l’Union européenne. Elles visent notamment le contenu des conventions mises en place dans ce cadre… Précisions sur le contenu des conventions de mise en veille et […]

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