Crit’Air : une nouvelle escroquerie ! L’imagination des escrocs n’est plus à démontrer : une nouvelle source d’inspiration a vu le jour avec les vignettes Crit’Air ! Rappelons que cette vignette est un certificat de qualité à coller sur le pare-brise du véhicule, qui permet d’indiquer son niveau de pollution de l’air. Elle est obligatoire […]
Déclaration du patrimoine immobilier : pourquoi ? Comment ? La taxe d’habitation est désormais supprimée pour les résidences principales. Afin de distinguer les immeubles exonérés de ceux encore soumis à taxation (résidences secondaires, logements vacants, etc.), l’administration fiscale demande à tous les propriétaires de répertorier leur patrimoine immobilier. Concrètement, tous les propriétaires (personnes physiques et […]
Déclaration des quads et mini motos : quoi de neuf ? Pour rappel, les quads et mini motos doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère de l’Intérieur dans les 15 jours suivant la date de leur acquisition. Le déclarant reçoit ensuite une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d’identification du véhicule. Ce […]
Dispositif Pinel : c’est quoi un niveau de qualité supérieur à la réglementation ? Jusqu’au 31 décembre 2024 (pour le moment), les personnes qui achètent ou qui font construire certains logements peuvent opter pour la réduction d’impôt sur le revenu dite « Pinel », sous réserve du respect de toutes les conditions requises. Cet avantage […]
Le point sur le bonus écologique Le bonus écologique pour les voitures neuves est attribué à tout particulier majeur justifiant d’un domicile en France, ou à toute entreprise justifiant d’un établissement en France, qui achète ou prend en location dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 2 ans, un véhicule : […]
Une aide destinée à financer le service à la personne davantage exonérée… L’employeur ou le CSE (comité social et économique) peuvent contribuer au financement des activités de service à la personne et de garde d’enfant de certains de leurs salariés, selon certaines conditions, soit via l’attribution de chèques emplois services universels préfinancés (CESU), soit via […]
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : taux individualisé ou taux global ? Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, permet de supprimer le décalage d’un an existant entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt correspondant. Pour autant, sa […]
Paiements en ligne : multiplier les sécurités La sécurité des paiements en ligne passe par l’accumulation d’étapes de vérification et de bons réflexes à adopter. Sécuriser votre paiement Les établissements bancaires proposent des solutions de paiement avec une identification du propriétaire renforcée, allant au-delà de la simple saisie des numéros présents sur votre carte. Il […]
Crise énergétique : un recouvrement adapté Afin d’aider les employeurs et les travailleurs indépendants à faire face à la hausse des prix de l’énergie, l’Urssaf adapte le recouvrement des cotisations pour ceux qui rencontrent des difficultés liées à cette crise. Ainsi, les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier de nouveaux délais de paiement, ainsi que […]
Chèque énergie « bois » : pour qui ? Combien ? Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement met en place un nouveau chèque énergie exceptionnel, qui profite aux ménages qui se chauffent au bois. Peuvent en bénéficier les ménages : dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de […]
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