Chèque énergie « bois » : pour qui ? Combien ? Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement met en place un nouveau chèque énergie exceptionnel, qui profite aux ménages qui se chauffent au bois. Peuvent en bénéficier les ménages : dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de […]
Service « CESU Avance immédiate » : pas de rupture d’égalité En janvier 2022, le service « CESU Avance immédiate » a été lancé. Il permet aux particuliers employeurs qui emploient des salariés à domicile via CESU de bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt. Concrètement, le crédit d’impôt est automatiquement déduit du montant à […]
Dispositif « MaPrimeRénov’ » : pas d’amélioration notable ! Selon le Gouvernement, le dispositif « MaPrimeRénov’ » constitue, à l’heure actuelle, le principal levier quand il est question de rénovation énergétique des logements privés. Un succès d’autant plus important qu’il a fait l’objet d’adaptations nécessaires dans le cadre de la mise en place, par l’État, […]
Travailleurs handicapés : le point sur l’exercice de l’activité Rappelons que plusieurs formes d’emploi sont ouvertes aux personnes en situation de handicap et ce, quelle que soit leur situation. Elles peuvent travailler : au sein d’un milieu de travail dit « ordinaire », dans une entreprise du secteur privé ou dans la fonction publique ; […]
Taxe foncière : la révision des valeurs locatives des logements est reportée… La valeur locative est l’un des éléments de calcul des différents impôts fonciers. Il est envisagé, depuis quelques années, de faire évoluer le calcul de la valeur locative des logements et des locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile. Cette valeur […]
Calcul des IJ et neutralisation des revenus de l’année 2020 : de nouvelles précisions Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire et afin de ne pas pénaliser les travailleurs indépendants, il était prévu que leurs revenus de l’année 2020 soient neutralisés en ce qui concerne le calcul des indemnités journalières (IJ) versées au […]
Refus d’un nouveau CDI : quelles conséquences ? Tout travailleur a droit à un chômage indemnisé dès lors que celui-ci résulte d’une privation involontaire d’emploi. À ce titre, notez que la cessation d’activité post CDD ou contrat de mission est considérée comme une privation involontaire d’emploi. Depuis le 23 décembre 2022, lorsqu’un employeur (ou une […]
Contrôle fiscal personnel : 1 an, voire un peu plus… Un « examen de la situation fiscale personnelle », ou ESFP pour les spécialistes, permet à l’administration de contrôler la cohérence entre, d’une part les revenus déclarés et, d’autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des […]
Souscription au capital d’une PME et réduction d’impôt : quel taux ? Si vous souscrivez au capital d’une société en réalisant des apports en numéraire, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) appelée « réduction d’impôt Madelin », ou « IR-PME ». Initialement, la réduction d’impôt était égale à […]
Une nouvelle indemnité à compter du 16 janvier 2023 Pour rappel, une indemnité carburant avait été annoncée par le Gouvernement à la fin de l’année 2022. Nous en savons désormais un peu plus… Comme annoncé, il s’agit bien d’une indemnité de 100 € qui concerne les ménages les plus modestes. Par « ménages les plus […]
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