Réduction d’impôt Malraux La réduction d’impôt Malraux s’adresse, toutes conditions par ailleurs remplies, aux personnes qui investissent dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers strictement définis : site patrimonial remarquable ; quartier ancien dégradé (jusqu’au 31 décembre 2022); quartier présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle dans […]
Les nouveautés fiscales Modalités de calcul de l’impôt sur le revenu Barème de l’impôt sur le revenu Comme tous les ans : le barème de l’impôt sur le revenu est rehaussé dans la même proportion que la hausse prévisible des prix hors tabac : les limites de chacune des tranches sont donc rehaussées de 5,4 […]
SMIC : une augmentation de 1,81 % pour 2023 Chaque début d’année est marqué par une revalorisation du revenu minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), selon des indicateurs structurels économiques. Depuis le 1er janvier 2023, il est fixé à 11,27 € bruts de l’heure, soit une rémunération mensuelle de 1 709,28 € bruts pour une durée […]
Plan national covoiturage du quotidien : 14 mesures à connaître Parce que le covoiturage est aujourd’hui l’une des solutions qui permet de décarboner et d’agir collectivement pour le climat et la consommation énergétique, le Gouvernement compte le soutenir et le développer. C’est pour cela qu’il lance un « plan national covoiturage du quotidien », pour […]
Chlordécone : enrayer la contamination de l’alimentation Le chlordécone est un pesticide qui a été utilisé en Guadeloupe et en Martinique entre 1972 et 1993 pour lutter contre le charançon du bananier, un insecte s’attaquant à la plante en creusant des galeries directement dans le bulbe ou le tronc. Un pesticide qui s’est révélé particulièrement […]
Demande d’indemnité inflation : la fin du téléservice Pour rappel, afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement a mis en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation », en fin d’année 2021. Dans ce cadre, un téléservice a été ouvert, dès le […]
« Oui pub » : extension de l’expérimentation Le dispositif « Oui Pub », en cours d’expérimentation dans certaines collectivités, permet à tout un chacun d’apposer sur sa boite aux lettres une signalisation indiquant qu’il souhaite recevoir des supports de publicités commerciales non adressés. En l’absence de signalisation, la distribution de ce type de publicité […]
Un point sur la gestion des déficits fonciers Pour déterminer le montant de vos revenus nets fonciers imposables, vous devez retrancher des loyers perçus l’ensemble des charges et dépenses qui ont été payées au cours de l’année écoulée (sauf si vous relevez du régime micro-foncier). Si les charges sont supérieures aux revenus, un déficit foncier […]
« MaPrimeRénov’ » : des données personnelles conservées plus longtemps… La demande de prime forfaitaire de transition énergétique, dite « MaPrimeRénov », donne lieu à un traitement informatique des données collectées par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), ce qui lui permet concrètement d’instruire les demandes de prime, ou encore de réaliser des contrôles. Depuis le […]
Bonus réparation : lancement le 15 décembre 2022 Afin de sortir de la logique « extraire-consommer-jeter », la loi anti-gaspillage publiée en 2020 a mis en avant le réemploi et la réparation des produits. Le bonus réparation en est un exemple : celui-ci sera lancé le 15 décembre 2022 et permettra aux consommateurs de bénéficier […]
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